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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Les membres du comité doivent se réunir au moins 1 fois par année.
Sauf décision contraire de la majorité des membres, les réunions du comité se tiennent sur le territoire de la municipalité locale où est situé le lieu d’enfouissement.
D. 451-2005, a. 75.
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